Conformité & Certifications
eSignPro respecte les plus hauts standards de conformité réglementaire et de sécurité pour garantir la validité juridique de vos signatures électroniques.
Nos signatures ont la même valeur juridique qu'une signature manuscrite selon la loi suisse.
Système de management de la sécurité de l'information certifié par un organisme accrédité.
Audit indépendant de nos contrôles de sécurité, disponibilité et confidentialité.
SCSE - Loi Suisse sur la Signature Électronique
Conformité totale avec la législation suisse
RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données
Protection complète des données personnelles
LPD - Loi suisse sur la Protection des Données
Conformité avec la nouvelle LPD 2023
eIDAS - Règlement européen
Reconnaissance mutuelle des signatures électroniques
Chiffrement AES-256
Standard militaire pour la protection des données
Horodatage Qualifié
Certificats d'horodatage conformes RFC 3161
Audit Trail Complet
Traçabilité de toutes les actions avec preuves cryptographiques
Hébergement Suisse
Centres de données certifiés ISO 27001 en Suisse
Certificat ISO 27001
ValideCertification du système de management de la sécurité de l'information
Rapport SOC 2
2024Audit indépendant des contrôles de sécurité et de disponibilité
Conformité SCSE
CertifiéAttestation de conformité à la loi suisse sur la signature électronique
Test de Pénétration
Q4 2024Audit de sécurité par des experts en cybersécurité
Audit RGPD
ConformeVérification de la conformité au règlement européen
Certificats SSL
ActifsCertificats de sécurité pour le chiffrement des communications
Questions sur la Conformité ?
Notre équipe de conformité est disponible pour répondre à vos questions techniques et réglementaires