Politique de Confidentialité

1. Collecte des Données

eSignPro collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de notre service de signature électronique :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : entreprise, fonction, secteur d'activité
• Documents : fichiers uploadés pour signature, pièces d'identité
• Données techniques : adresse IP, navigateur, horodatage des actions
• Signatures électroniques : données biométriques de signature, certificats

2. Utilisation des Données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Fournir le service de signature électronique
• Authentifier l'identité des signataires
• Générer les certificats de signature
• Assurer la traçabilité et l'audit trail
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer la qualité de nos services

3. Protection des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes :

• Chiffrement : AES-256 pour toutes les données sensibles
• Hébergement : serveurs sécurisés en Suisse uniquement
• Accès : contrôle d'accès strict avec authentification forte
• Surveillance : monitoring 24/7 et détection d'intrusion
• Sauvegarde : copies de sécurité chiffrées et redondantes

4. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

5. Partage des Données

eSignPro ne partage jamais vos données personnelles avec des tiers, sauf :

• Avec votre consentement explicite
• Pour respecter une obligation légale
• Avec nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance) sous contrat strict
• En cas de fusion ou acquisition (avec notification préalable)

6. Durée de Conservation

7. Cookies et Traceurs

Notre site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement :

• Cookies de session (authentification)
• Cookies de sécurité (protection CSRF)
• Cookies de préférences (langue, thème)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

8. Contact

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. Toute modification importante vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.